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Mairie de Lignan sur Orb

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Transfert de voies privées dans le domaine public communal

Publié le 16 novembre 2010
Thème : Mairie
Par délibération du conseil municipal du 19 février 2010, le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une enquête publique pour le transfert des voies des lotissements "Hourantier" et "le Clos de Marguerousse" dans le domaine public communal.
Il s’agit des impasses Yves Montand et Jean Gabin.
PLU
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A cet effet, M. Georges ALARCON, domicilié 144 rue Auguste Renoir à BEZIERS (34500), ayant pour profession rédacteur à l’OPHLM de Béziers en retraite, a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire enquêteur par arrêté n° 82 du 5 octobre 2010.

L’enquête se déroule en mairie du 26 octobre au 10 novembre 2010, aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le : 26 octobre 2010 de 9 h à 11 h, 3 novembre 2010 de 9 h à 11 h, 10 novembre 2010 de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de transfert des voies privées dans le domaine public communal pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête.

 

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