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Mairie de Lignan sur Orb

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Suppression de l’autorisation de sortie du territoire

Publié le 11 avril 2013
Thème : Mairie

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est supprimée (circulaire du 20 novembre 2012 n° INTD1237286C). Désormais, pour franchir les frontières, l’enfant mineur doit disposer, en fonction de sa destination (Union Européenne ou autres pays) :

- Soit de sa carte nationale d’identité,

- Soit de son passeport.

Ces pièces administratives doivent être en cours de validité.

Plus d’informations : www.service-public.fr/actualités/0...

 

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