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Mairie de Lignan sur Orb

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Conseil municipal

Le 11/10/2022 - Thème : Vie municipale

Heure : 18 h30

Lieu : Mairie de Lignan - Salle du Conseil Municipal

Délibération n° 49/5.4.2 : Délégations d’attributions du conseil municipal au maire – (article L 2122-22 du C.G.C.T.)

Délibération n° 50/5.4.2 : Subdélégation d’attribution du maire au 1er adjoint (article L 2122-2 du C.G.C.T.)

Délibération n° 51/5.6.1 : Indemnités de fonction des élus – Fixation des taux indemnitaires

Délibération n° 52/5.3.2 : Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du nombre des membres siégeant au conseil d’administration

Délibération n° 53/5.3.2 : CCAS – Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration

Délibération n° 54/1.7.1 : Constitution de la commission d’appel d’offres

Délibération n° 55/5.3.7 : Election des délégués au sein des assemblées délibérantes des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale

Délibération n° 56/5.3.7 : Désignation d’un représentant au sein des assemblées et conseil d’administration de la SEM – PFO Le Pech Bleu

Délibération n° 57/5.3.7 : Désignation d’un représentant au sein des assemblées et conseil d’administration de la SEM Occitane de Restauration

Délibération n° 58/5.3.7 : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Délibération n° 59/5.3.7 : Nomination d’un correspondant communal sécurité routière Délibération n° 60/5.7.14 : Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée – Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Délibération n° 61/5.3.7 : Désignation d’un référent SICTOM Pézenas - Agde

 

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