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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publié le 15 janvier 2020
Thème : Mairie
Thème : Mairie
Intempéries du 23 octobre dernier
Par arrêté interministériel du 18 novembre 2019 paru au journal officiel du 30 novembre 2019, la commune a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le risque et sur la période suivants :
Inondations et coulées de boue du 22 octobre au 23 octobre 2019.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté pour effectuer les démarches auprès de leur assureur.
Consulter l’arrêté interministériel : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
