Accueil > Actualités > Reconnaissance catastrophe naturelle
Reconnaissance catastrophe naturelle
Publié le 11 octobre 2022
Thème : Mairie
Thème : Mairie
Suite aux évènements pluvieux particulièrement violents survenus les 13 et 14 mars dernier, la commune a sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Par arrêté ministériel du 8 juillet 2022 publié au Journal Officiel de la République le 22 juillet 2022, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des phénomènes suivants : inondation par débordement de cours d’eau et ruissellement.
Les particuliers sinistrés disposent à partir de la parution de l’arrêté au JORF soit le 22 juillet d’un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur.
Consulter l’arrêté :
Document PDF - 166.5 ko
Les pièces administratives du dossier peuvent être communiquées aux particuliers sinistrés sur demande expresse et à leur frais.
