Aller au contenu | Aller au menu principal| Aller au sous menu | Aller au menu "A votre service" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Lignan sur Orb

Menu principal

Recherche

Actualités

AccueilActualitésReconnaissance catastrophe naturelle

Imprimer

Reconnaissance catastrophe naturelle

Publié le 22 juillet 2022
Thème : Mairie
Suite aux évènements pluvieux particulièrement violents survenus les 13 et 14 mars dernier, la commune a sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2022 publié au Journal Officiel de la République le 22 juillet 2022, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des phénomènes suivants : inondation par débordement de cours d’eau et ruissellement.

Les particuliers sinistrés disposent à partir de la parution de l’arrêté au JORF soit le 22 juillet d’un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur.

Consulter l’arrêté :

Les pièces administratives du dossier peuvent être communiquées aux particuliers sinistrés sur demande expresse et à leur frais.

 

 Retour á la page précédente