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Rapport annuel eau et assainissement
Publié le 28 janvier 2016
Thème : Mairie
Thème : Mairie
Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ont été présentés en conseil communautaire le 12 novembre dernier.
Ces rapports doivent, conformément aux dispositions prévues à l’article L 1411-13 et 14 du Code Général des Collectivités Locales, être portés à la connaissance du public.
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