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Liste des délibérations du conseil municipal
Publié le 14 juin 2023
Thème : Vie municipale
Thème : Vie municipale
Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités applicables depuis le 1er juillet 2022
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être publiée sur le site internet de la commune.
Ci-après la liste des délibérations du conseil municipal :
Séance du 24 janvier 2023 :
Document PDF - 58.4 ko
Séance du 11 avril 2023 :
Document PDF - 321.1 ko
Séance du 13 juin 2023 :
Document PDF - 323.3 ko
