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Mairie de Lignan sur Orb

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Liste des délibérations du conseil municipal

Publié le 8 juillet 2022
Thème : Vie municipale
Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités applicables depuis le 1er juillet 2022

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être publiée sur le site internet de la commune.

Ci-après la liste des délibérations du conseil municipal - séance du 4 juillet 2022 :

Document PDF - 57 ko

 

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