Elections 2014 : identité des électeurs
Thème : Mairie
En application du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, les électeurs devront obligatoirement présenter un titre d’identité au moment du vote. Cette nouvelle obligation est valable pour toutes les communes (y compris celles de – 3 500 habitants).
Seuls les documents suivants sont admis pour prouver votre identité :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
- Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
- Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photo d’identité et authentifiée par un cachet de la commune.
Attention : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.
