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Mairie de Lignan sur Orb

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Conseil municipal

Le 17/01/2022 - Thème : Vie municipale

Heure : 18h30

Lieu : Salle du conseil - Hotel de ville

Afin de répondre aux règles sanitaires en vigueur liées au COVID-19, le public autorisé à assister à la séance est limité à 10 personnes.

ORDRE DU JOUR :

0. Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au maire (délibérations du 25 mai 2020 et du 25 janvier 2021)

1. Fonction publique
Délibération n° 1/4.4 : Recensement de la population 2022 – Rémunération des agents recenseurs et valorisation des fonctions de coordonnateur communal et de son suppléant

2. Domaine et patrimoine Délibération n° 2/3.6.1 : Révision annuelle des loyers des locaux à usage commercial – Année 2022
Délibération n° 3/3.6.1 : Révision annuelle des loyers des locaux à usage d’habitation – Année 2022 (sous réserve de la parution de l’IRL du 4ème trimestre 2021)
Délibération n° 4/3.5.1 : Lotissement « Montchenu » - Convention de rétrocession de la voirie, des équipements et espaces communs dans le domaine public communal

3. Institutions et vie politique Délibération n° 5/5.7.3 : Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée – Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite à la démission d’un conseiller municipal
Délibération n° 6/5.7.3 : SIVU de la Gendarmerie de Murviel les Béziers – Election d’un délégué titulaire suite à la démission d’un conseiller municipal
Délibération n° 7/5.3.6 : Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de défense suite à la démission d’un conseiller municipal

4. Commande publique
Délibération n° 8/1.7.1 : Constitution de la commission d’appel d’offres suite à la démission d’un conseiller municipal

5. Finances locales
Délibération n° 9/7.5.1 : Rénovation du monument aux morts – Demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL 2022 (sous réserve d’éligibilité)

6. Questions diverses

 

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