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Renouvellement du conseil d’administration du CCAS : avis du maire

Publié le 5 mai 2014
Thème : Vie municipale

En application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, figurent parmi les membres nommés au conseil d’administration du CCAS :

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- un représentant des associations familiales ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
- un représentant des associations de personnes handicapées.

En ce qui concerne les associations familiales, les propositions doivent être présentées au maire par l’Union départementale des associations familiales.

Les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Le renouvellement du conseil d’administration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, le maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants, avant le 26 avril délai de rigueur.

 

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