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Avis d’enquête publique

Publié le 13 avril 2023
Thème : Vie municipale
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois, du lundi 6 mars au vendredi 7 avril 2023.


Le projet de SCoT du Biterrois entre en phase d’enquête publique (du lundi 6 mars 9h au vendredi 7 avril 17h). Le dossier est consultable sur le site internet :https://www.démocratie-active.fr/scot-biterrois-2040/

Les documents attachés

Arrêté SCot

Document PDF - 498.4 ko - Publié le 16 février 2023

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