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Mairie de Lignan sur Orb

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Enquête publique pour le transfert de voies privées dans le domaine public communal

Publié le 13 avril 2012
Thème : Mairie

Par délibération du conseil municipal du 6 février 2012, le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une enquête publique pour le transfert des voies des lotissements "MARIN" et "Le Parc de l’Orb" dans le domaine public communal.

A cet effet, M. Georges ALARCON, domicilié 144 rue Auguste Renoir à BEZIERS (34500), ayant pour profession rédacteur à l’OPHLM de Béziers en retraite, a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire enquêteur par arrêté n° 39/3.5 du 6 mars 2012.

L’enquête se déroulera en mairie du 2 au 17 avril 2012, aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le :
  Lundi 2 avril 2012 de 9 h à 11 h,
  Mercredi 11 avril 2012 de 9 h à 11 h,
  Mardi 17 avril 2012 de 14 h à 18 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de transfert des voies privées dans le domaine public communal pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête.

 

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