Attestations et certification
La certification conforme
La certification conforme des photocopies de documents administratifs a été supprimée à l’exception des documents réclamés par les autorités étrangères. L’original doit obligatoirement être présenté avec la photocopie.
La légalisation de signature
Le demandeur doit obligatoirement signer le document en mairie et présenter un justificatif d’identité avec photo.
L’autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie de territoire concerne le mineur qui quitte le territoire sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne détenant l’autorité parentale). Le père, la mère ou le détenteur de l’autorité parentale doit se présenter en mairie muni de sa pièce d’identité, du livret de famille et de la carte nationale d’identité du mineur ainsi que du jugement en cas de séparation ou divorce. Le mineur en possession d’un passeport individuel peut quitter le territoire français sans être accompagné de l’un de ses parents. Dans ce cas, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas nécessaire.
